Nouveauté : demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
Construction nouvelle, extension, ravalement, modification de façade, changement de fenêtres, clôture, abri de jardin, piscine… Tout ces travaux doivent être autorisés avant d’être commencés.
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique sur le « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (GNAU) : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pb/gnau/#/
Il reste tout de même possible de déposer votre demande sous format papier (en plusieurs exemplaires).
Particuliers ou professionnels, vous pouvez faire le dépôt de votre demande en ligne grâce au service gratuit ouvert à tous.
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.
Comment déposer un dossier numérique ?
Il suffit de se connecter au site internet : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pb/gnau/#/
Il vous sera ensuite demandé de vous identifier, soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect.
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’ Aménager (PA) ;
- Déclaration préalable (DP) ;
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
- Déclaration d’Intention d’ Aliéner (DIA)
Attention : soyez vigilant à bien choisir la bonne commune (portail commun aux 17 communes de la Communauté de Communes Saint-Méen/Montauban)
Vous devrez ensuite saisir le formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, ou compression zip.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le formulaire Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).
À savoir : la date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) jour ouvré (si votre dossier est déposé un dimanche, le délai ne débutera qu’à compter du lundi).
Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre nouvelle démarche.
