Procédure de modification simplifiée du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme)

Procédure de modification simplifiée du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme)

Procédure de modification simplifiée du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme)

Conformément à l’article L. 123-13 alinéa 7 du Code de l’Urbanisme, le Maire de Quédillac a décidé de lancer une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

L’objet de cette modification simplifiée est d’exclure :

– les restrictions sur les toitures (toits terrasses), la rectification du règlement de la zone UE, article UE 11.2 ;

– l’interdiction d’utiliser les plaques de béton préfabriquées pour les clôtures en façade, rectification du règlement de la zone UE, article UE 11.5.1.

A cet effet, le dossier de modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations seront mis à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du mardi 22 mai 2018 au vendredi 22 juin 2018 inclus. A l’issue de la période de consultation du public, la modification simplifiée sera adoptée par délibération du Conseil Municipal.