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Lieu : Commune du décès
Pièces à fournir : acte remis à tout requérant
La déclaration de décès doit être effectuée auprès de la mairie de la commune dans laquelle est survenu le décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).
Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
Informations à venir
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