Demande d’acte de naissance
Lieu : Commune de naissance
Pièces à fournir
- Pièces d’identité
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, par le père, la mère, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La maternité peut également effectuer cette démarche.
Pièces à fournir
- le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette possibilité,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
Site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Reconnaissance d’un enfant avant la naissance
Pour les parents non mariés
Vous pouvez effectuer cette démarche sans rendez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Pièces d’identité des parents
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
